CONDITIONS DE VENTE ON LINE
La vente en ligne se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Description des lots
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants:
24 % TTC (20 % HT + TVA 20%)
Paiement
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:
- en espèces (euros) jusqu’à 3 000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 euros pour les ressortissants étrangers
- par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ESTIM NATION
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ESTIM NATION, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la délivrance de l'objet ne pourra être effectuée qu'au terme de 15 jours après sa remise à l'encaissement.
COORDONNEES BANCAIRES
Banque HSBC, 95 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS
RIB: 30056 00974 09740065906 48
IBAN: FR76 3005 6009 7409 7400 6590 648
BIC: CCFRFRPP
Réclamation
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Stockage et retrait des lots achetés
Dès l’adjudication en ligne prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Le retrait des lots adjugés pourra être effectué à l'étude sans frais de stockage supplémentaires entre le mardi 16 et le vendredi 19 décembre inclus pendant les horaires d'ouverture 10-12h / 14-18h.
ATTENTION: nos bureaux étant fermés du 20 décembre 2014 inclus au lundi 5 janvier 2015 inclus, tout acquéreur n'ayant pas retiré ses achats avant la date du 19 décembre se verra appliquer un forfait de stockage de 60 € TTC par bordereau, pour un retrait effectué entre le 6 et le 10 janvier 2015.
Au-delà du 10 janvier 2015, les frais de 15 € par semaine par lot adjugé seront appliqués.
Ordres d’achat
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue ou sur le site internet d’ESTIM NATION. ESTIM NATION agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être transmis et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ESTIM NATION n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
Exportation
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ESTIM NATION et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, ESTIM NATION se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
