FRAIS DE VENTE À CHARGE DE L'ACHETEUR : 14,40% TTC
CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA VENTE
Paiement
Carte bancaire, espèces jusqu'à 3.000 € maximum.
Dans le cas d'un paiement par chèque, seuls les chèques certifiés ou chèques de banque seront acceptés.
Au moment de l’adjudication, l’acheteur devra remettre à la maison de vente une pièce d’identité en cours de validté gardée en caution dans l’attente du complet paiement.
Ordres & téléphones
Seuls les ordres ayant fait l'objet d'un accompte de 100 € par lot et encaissés au moins deux jours avant la vente aux enchères seront pris en compte par l'étude.
Les demandes de téléphones ne seront pas prises en compte.
L'emetteur d'un ordre confirmé par l'étude s'engage à enlever les meubles adjugés sous 3 jours suivant la vente aux enchères.
Retrait
Le retrait des lots adjugés se fera immédiatement après la vente.
Seuls les adjudicataires pour lesquels un démontage des meubles est nécessaire ou ceux ayant laissé un ordre gagnant disposeront d'un délai supplémentaire, jusqu'au 19 mars 17h au plus tard.
Frais de stockage
Au-delà du délai de 3 jours après la vente aux enchères, tout lot adjugé non retiré fera l'objet d'une facturation pour frais de stockage de 15 € par jour et par lot adjugé, quelque soit son volume, et dans la limite de 8 jours. Au-delà des 8 jours de garde maximum, les dits lots seront considérés comme abondonnés par l'adjudicataire. Les frais de manutention et de transport en vue de destruction ou de dépôt en dechetterie restant à sa charge.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Description des lots
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants:
14,40 % TTC (12 % HT + TVA 20 %)
Paiement
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:
- en espèces (euros) jusqu’à 3 000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 euros pour les ressortissants étrangers
- par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ESTIM NATION
COORDONNEES BANCAIRES
Banque HSBC, 95 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS
RIB: 30056 00974 09740065906 48
IBAN: FR76 3005 6009 7409 7400 6590 648
BIC: CCFRFRPP
Réclamation
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, ESTIM NATION se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
