REVOLUTION FRANCAISE-DROIT DES BIENS-CHARTRES

Lot 53
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Résultat : 2EUR
REVOLUTION FRANCAISE-DROIT DES BIENS-CHARTRES
''Loi sur le régime hypothécaire'', an VII, imprimé à Chartres chez Labalte, in-8, 32 pp, très bon état. Importante loi qui fixe dans le droit des biens le droit des hypothèques. Dans son ensemble, cette loi sur les hypothèques restera en vigueur pendant longtemps.
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