EMIGRATION-NORD-DOUAI

Lot 59
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Résultat : 5EUR
EMIGRATION-NORD-DOUAI
''Arrêté, 27 fructidor an IX, qui annule un jugement du tribunal du Nord pour des fermages appartenant à l'ascendant d'un prévenu d'émigration'', Paris, dépôt des lois, in-4, 4 pp dont 2 imprimées, signature en caractères d'imprimerie Bonaparte, très bon état.
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